Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 7, amendement 9
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Favorable.
(L'amendement n° 9 est adopté.)
(L'article 7, amendé, est adopté.)
