Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 7, amendement 9
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 9 .
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur.
