Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 7, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 9 .

La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion