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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 5, amendement 30

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Favorable.

(L'amendement n° 30 est adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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