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ème
législature !
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés
—
Article 4
, amendement
29
source
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Favorable.
(
L'amendement n°
29
est adopté.
)
Voir dans le contexte
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