Intervention de Bruno Le Roux

Je voudrais défendre cet amendement, et prendre un exemple concret afin de mettre le doigt sur le fait qu'avec ce texte, le respect du choix des électeurs n'est plus assuré.

Il s'agit, dans cet article, des sénateurs élus dans le cadre d'un scrutin de liste. La plupart du temps, les listes relèvent de l'affiliation à un parti politique, à des idées, à un programme, qui est défendu au niveau départemental comme au niveau national. C'est sur cette base que les électeurs font un choix, qui conduit à l'élection, à la proportionnelle, d'un, de deux ou de plusieurs sénateurs.

Imaginons qu'un sénateur ainsi élu soit nommé au Gouvernement, et ce pour mettre en oeuvre une politique qui n'a rien à voir avec celle qui avait été choisie par ses électeurs. Cela peut arriver. Dans ce cas, on peut dire que les électeurs ne sont pas trompés, puisque la nomination de ce sénateur au Gouvernement entraîne l'entrée au Sénat de celui qui était son suivant de liste : le choix qu'avaient fait les électeurs est donc respecté.

Mais imaginons maintenant que ce sénateur devenu ministre quitte le Gouvernement, soit qu'il ne fasse plus l'affaire, soit qu'il veuille partir, prendre de l'air, soit que le Président de la République ne veuille pas le garder. Il est congédié et retrouve son siège de parlementaire. Peut-on dire qu'il revient au Sénat sur la base des idées sur lesquelles il avait été élu ? Je ne le crois pas. Les choses ont changé, le temps a passé. En réalité, il revient au Sénat sur une base politique totalement différente de celle pour lesquelles les électeurs avaient voté. Le cas pourrait se présenter avec M. Bockel, par exemple.