Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 4, amendement 22
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 22 , tendant à la suppression de l'article 4.
La parole est à M. Michel Vaxès.
