Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 3, amendement 31
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Défavorable.
(L'amendement n° 31 n'est pas adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
