Intervention de Lionel Tardy

Il est actuellement prévu qu'en cas de prolongation au-delà de six mois d'une mission parlementaire le suppléant remplace le parlementaire élu.

Si cette disposition a pu avoir une utilité pour limiter certains abus, qui pouvaient être commis autrefois – il y a plus de cinquante ans –, elle a largement perdu son sens aujourd'hui. En effet, les missions confiées aux parlementaires sont courtes et, bien souvent, n'empêchent pas ceux qui veulent continuer à exercer leur mandat de le faire. Ainsi, monsieur le président de la commission des lois, vous êtes actuellement chargé d'une mission auprès du Premier ministre, ce qui ne semble pas avoir eu un grand effet sur votre rythme de travail à l'Assemblée, qui est toujours aussi soutenu – vous le démontrez encore ce matin. (Sourires.)

Les rares fois où cette disposition est appliquée permettent à un parlementaire élu de laisser son siège à son suppléant sans avoir à repasser devant les électeurs. Cet aspect me gêne, car c'est le candidat qui s'est présenté devant les électeurs comme titulaire qui détient seul la légitimité démocratique. Si un autre doit occuper définitivement le siège, alors même que son titulaire est encore capable physiquement et juridiquement d'exercer ses fonctions, il me paraît nécessaire de repasser devant les électeurs.