Intervention de René Dosière

M. Tardy a des intentions et des initiatives excellentes mais je ne saurais le suivre sur cet amendement.

J'avais d'abord pensé qu'il s'agissait d'un amendement « anti-Dutreil », mais il nous a cité le cas plus ancien de Jean-Michel Boucheron. Or il se trouve que j'ai, à l'époque, présidé la commission qui a permis la levée de l'immunité parlementaire de ce député.

On mesurait à l'époque le fait qu'un député ne remplissait plus ses fonctions à sa non-participation au vote durant un certain temps. Le problème, c'est que nous ne disposions pas du système de vote actuel, qui n'autorise qu'une seule procuration, mais que nous avions un système à clef, qui permettait à un seul député de voter pour 300 de ses collègues ! Même en l'absence de l'opposition, il m'est arrivé de voter pour le compte de celle-ci contre la majorité à laquelle j'appartenais. Du reste, Jean-Michel Boucheron n'était pas le seul député dans son cas : un député d'un autre bord était dans la même situation et participait régulièrement au vote bien qu'étant absent. Lorsqu'on s'en est aperçu, le système à clef a été retiré.

Le règlement actuel de notre assemblée ne permet pas de mesurer avec précision l'activité et la présence d'un parlementaire. Il est donc difficile de le sanctionner. Il n'en reste pas moins que c'est un vrai problème et il serait souhaitable de s'y attaquer dans le cadre de la modification du règlement de notre assemblée. Il convient en effet de pouvoir mesurer l'activité et l'absentéisme parlementaires. Compte tenu des progrès indiscutables de la technologie, il doit être possible de mesurer la présence des parlementaires à Paris, grâce par exemple à une carte magnétique – c'est ainsi que de très nombreuses entreprises mesurent la durée de présence des salariés. Ce dispositif pourrait être adapté au rythme propre de l'Assemblée.

Il revient toutefois à notre assemblée de fixer elle-même les règles car il n'est ni nécessaire ni souhaitable, en raison de l'autonomie dont elle dispose, de légiférer sur cette question.