Intervention de Lionel Tardy

Mes chers collègues, nous avons tous brigué les suffrages de nos concitoyens en pleine connaissance des obligations qui nous incombaient si nous étions élus.

Le règlement de l'Assemblée nationale nous impose de participer aux travaux et prévoit des sanctions, malheureusement devenues virtuelles, en cas d'absence injustifiée.

Je l'ai déjà dit : dans notre immense majorité, nous exerçons notre mandat le mieux possible, que ce soit sur le terrain ou à Paris. Il peut toutefois arriver qu'un député cesse d'exercer son mandat alors qu'il est en pleine possession de ses moyens. C'est rarissime, mais cela s'est déjà produit. Ainsi, en février 1992, M. Boucheron, ancien maire d'Angoulême – les seuls députés de la Marne ne sont donc pas concernés ! – quitte la France pour ouvrir un restaurant en Argentine. Il est resté député puisqu'il n'a démissionné que le 31 janvier 1993, à savoir un an après sa fuite, et a continué accessoirement d'être indemnisé.

Devant une telle situation, nous sommes démunis pour contraindre un député soit à reprendre l'exercice de son mandat soit à s'en démettre.

Je ne prétends pas, par cet amendement, apporter la solution parfaite, mais c'est, me semble-t-il, un sujet qui mérite, lui aussi, que nous nous y arrêtions.