Intervention de René Dosière

Au vu de la pertinence des questions soulevées par M. Le Roux, nous sommes surpris des réponses, pour le moins succinctes et peu explicites, du rapporteur et du Gouvernement.

Il est choquant qu'un ministre qui est démis de ses fonctions retrouve automatique son siège de député sans avoir à passer par les électeurs. Un jour, on nous conseillera peut-être, comme le faisait Bertolt Brecht, de changer le peuple quand il vote mal !

Quand un suppléant participe activement à la vie parlementaire, par exemple comme rapporteur d'un texte, est-il concevable qu'il se voie contraint d'abandonner avant terme les travaux qu'il aura entrepris, uniquement en raison d'un changement de gouvernement ? La disposition qui nous est proposée risque de les précariser – ou de les inciter à ne pas contribuer au travail parlementaire !

Par ailleurs, je reviens sur le cas, évoqué tout à l'heure, de cet ancien ministre qui veut démissionner ou changer d'affectation – je veux parler de celui qui, avant d'être député de la Marne, avait été élu dans le département de l'Aisne. Dans un tel cas, une élection s'impose !

Enfin, le dispositif que vous mettez en place sera rétroactif puisqu'il s'appliquera immédiatement. On veut que ce texte soit adopté rapidement – le Sénat va sans doute le voter conforme – pour pouvoir procéder à un remaniement ministériel dès le mois de janvier prochain, et permettre à certains ministres, anciennement députés, de redevenir députés. On aurait pu, à tout le moins, envisager que cette disposition ne soit applicable qu'à compter de la prochaine législature, car on ne change les règles du jeu en cours de législature ! C'est d'ailleurs ainsi qu'en a décidé notre assemblée lorsqu'elle a disposé que les parlementaires ne pourraient plus cotiser simultanément à un autre régime de retraite que le leur.