Intervention de Bruno Le Roux

Le troisième alinéa de l'article 2 dispose que le remplacement temporaire du parlementaire deviendrait définitif au cas où celui-ci refuserait de réintégrer l'Assemblée nationale.

Tout d'abord, je tiens à signaler que ce cas de figure n'avait même pas été évoqué lors de la discussion de la réforme constitutionnelle, au printemps dernier. Le maintien d'une telle disposition, qui paraît pour le moins contraire à l'idée que nous nous faisons du renforcement de l'institution parlementaire, peut entraîner de nombreuses dérives que nous souhaitons éviter à tout prix.

Actuellement, le remplacement d'un parlementaire par son suppléant est prévu dans un certain nombre de cas précis, au nombre desquels ne figure pas le refus de siéger. Nous pensons qu'il est nécessaire et indispensable d'organiser des élections partielles lorsqu'un membre du Gouvernement, anciennement député, refuse de reprendre son mandat de parlementaire. Les électeurs sont en droit de décider qui sera amené à remplacer définitivement le député qu'ils avaient élu.

Jusqu'à présent, lorsqu'un parlementaire devenu ministre était amené à quitter le Gouvernement, il devait retourner devant les électeurs s'il voulait retrouver son mandat. Du reste, quoi de plus logique, après avoir assumé des responsabilités exécutives qui l'avaient placé sur le devant de la scène ? Quand on sort du gouvernement en cours de législature, c'est rarement en bon état et c'est souvent pour des raisons qui tiennent à la politique menée, ce qui justifierait que l'on soit confronté aux électeurs.

Je remarque aussi qu'on va passer d'un statut de suppléant à celui de remplaçant temporaire, ce qui constituera une précarisation des députés concernés : ils pourront, à tout moment, être contraints d'abandonner les travaux ou réflexions entrepris pour le compte de l'Assemblée. De ce point de vue, il n'est pas choquant que des contrats politiques, des contrats moraux soient passés entre un ministre et son suppléant.

Il est fâcheux qu'un suppléant soit obligé de quitter l'Assemblée nationale, séance tenante, le jour où l'ancien ministre retrouve son siège de député ; de même, il est choquant qu'il soit obligé d'y rester si un membre du Gouvernement, anciennement député, refuse de reprendre son mandat de parlementaire. Voilà pourquoi, il faut substituer autant que possible à ces dispositions le vote des électeurs.