Intervention de Michel Vaxès

Madame la présidente, j'ai manqué de vigilance : cet amendement ne devrait pas viser à supprimer seulement les deux dernières phrases de l'alinéa 3 de l'article 2, comme il est écrit, mais bien tout cet alinéa.

Je me suis longuement exprimé sur ce sujet en défendant l'exception d'irrecevabilité. Aussi ne reviendrai-je pas sur tous les arguments que j'ai développés à cette occasion. Je tiens seulement à rappeler la raison fondamentale de notre opposition aux articles 2, 3 et 4, qui prévoient le retour automatique au Parlement des ministres qui étaient députés ou sénateurs, sans qu'ils aient à passer par une élection.

Il n'est pas digne de notre démocratie que le souci de garantir l'avenir des ministres, démis ou démissionnaires, puisse primer sur le choix des électeurs. Il appartient en effet à la souveraineté populaire de juger du bilan des hommes et femmes politiques en charge de responsabilités gouvernementales.

Lorsqu'un ministre a exercé des responsabilités, il a, à son actif ou à son passif, un bilan qu'il n'avait pas lorsque les électeurs se sont prononcés pour son élection en tant que député. Il faut donc permettre à la souveraineté nationale de s'exprimer et de décider, sur la base de ce bilan, s'il doit ou non retrouver son mandat de parlementaire.

Tel est le sens de l'amendement n° 20 que nous soutenons avec détermination.