Intervention de Michel Vaxès

Je ne peux pas admettre les arguments invoqués.

Si cet amendement était adopté, les électeurs seraient bien évidemment avertis de la modification de la règle qui prévaut actuellement. Au prochain renouvellement, en 2012, ils sauraient donc qu'ils votent pour un ticket composé d'un titulaire et d'un suppléant appelé à le remplacer en cas de démission. Il n'y aurait donc aucune duperie à leur égard.

Par ailleurs, contrairement à ce qui m'a été reproché, cet amendement est cohérent avec ma position sur le cumul des mandats. Si on réduit le cumul, le député accédant, après son élection à l'Assemblée, à une responsabilité élective locale, par exemple à la présidence d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine aura à renoncer à l'un de ses mandats. Mais lequel ? La facilité qui lui serait offerte de promouvoir à sa place son suppléant serait alors un argument et nous aurions ainsi un dispositif plus cohérent en faveur d'une réduction du cumul des mandats.

Cet amendement, auquel M. Lecoq tient beaucoup, nous paraît donc de nature à créer les conditions d'une promotion et d'une plus grande diversité au sein de notre assemblée.

(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)