Intervention de Alain Marleix

L'avis du Gouvernement est également défavorable.

Je dois dire, monsieur Vaxès, que je m'étonne de vous voir défendre une disposition revenant à promouvoir une sorte de droit de succession ! Depuis les débuts de la Ve République, la démission d'un député n'a jamais figuré parmi les causes de vacance donnant lieu à l'accession du suppléant à l'Assemblée nationale. Les électeurs ne trouveraient d'ailleurs sans doute pas très démocratique de voir le candidat qu'ils ont élu remplacé du jour au lendemain par son suppléant.

Du reste, les démissions de député sont relativement rares.