Intervention de Michel Vaxès

Cet amendement vise à donner la possibilité à un député de démissionner au cours de son mandat et d'être remplacé par son suppléant.

Actuellement, un député ne peut être remplacé par son suppléant que pour cause de décès, d'acceptation de fonctions gouvernementales ou de mission temporaire.

L'introduction du motif de la démission améliorerait sensiblement le fonctionnement de notre démocratie parlementaire. Notre assemblée se renouvellerait plus souvent et sa composition serait plus diversifiée car nous aurions la possibilité d'y faire entrer des personnes plus représentatives de la société civile : des jeunes, des femmes et des hommes issus de l'immigration. En effet, si les partis politiques, par peur de perdre des voix, hésitent encore à présenter aux élections législatives des candidats représentatifs de la société civile dans toute sa diversité, ils sont moins frileux pour ce qui est des suppléants. Du reste, il n'y aurait pas de tromperie à l'égard des électeurs puisque sur le bulletin de vote figurent les noms du candidat et de son suppléant. Et c'est d'ailleurs bien pour cela que les aspirants aux postes ministériels peuvent se faire remplacer.

Enfin, la possibilité offerte à un député de démissionner en cours de mandat sans qu'il soit nécessaire de procéder à des élections partielles permettrait de mieux lutter contre le cumul des mandats.