Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 1
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un amendement de cohérence.
(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
