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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 1er, amendé, est adopté.)

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