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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Avant l'article 1er, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Mon amendement, relatif à l'indemnisation des parlementaires, et d'eux seuls, est donc au coeur du sujet.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous renvoyez vous aussi au futur débat sur le statut des élus locaux. Je vous l'ai dit, il ne s'agit pas pour l'instant du cumul des indemnités des élus locaux, problème bien plus complexe dont nous débattrons lorsque vous présenterez votre texte. Il est aujourd'hui question des seuls parlementaires, en particulier des députés.

J'aimerais donc qu'on en vienne au fait et que l'on réponde à la seule question que je pose : qu'est-ce qui justifie que les parlementaires qui sont également élus locaux puissent cumuler les indemnités, alors qu'ils disposent déjà d'une indemnité convenable et que ce cumul leur assure une rémunération supérieure à celle des parlementaires exerçant leur mandat à temps complet ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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