Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Avant l'article 1er, amendement 16
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Avis défavorable.
J'ai écouté attentivement M. Dosière, qui le mérite ; mais le cumul des indemnités, donc des mandats, n'est pas l'objet du présent projet de loi. Nous reviendrons sur cette question dans le cadre de notre réflexion sur l'organisation des collectivités locales et sur la modernisation de la démocratie locale, dont relève le statut des élus locaux.
Je souhaite que ce texte qui sera déposé au printemps 2009, monsieur Dosière, renforce les interdictions de cumul de mandats.
