Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Avant l'article 1er, amendement 16
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 16 .
