Intervention de René Dosière

Il a oublié que les indemnités des élus locaux étaient, il y a quelques années, très faibles, même si elles n'étaient ni imposables, ni soumises à cotisations sociales. Or depuis 1992 – et ce fut un grand progrès –, les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les maires bénéficient d'une revalorisation. Je me glorifie d'avoir permis ensuite que ces indemnités soient soumises à l'impôt, mais c'est ainsi que, dans votre département, monsieur Gest, les indemnités des conseillers généraux ont, entre 1987 – époque où elles n'étaient pas réglementées – et 2004 – époque où elles l'étaient –, augmenté de 12 % en francs constants.

On ne fera pas de moi l'adversaire d'une indemnisation convenable des élus politiques : je me suis toujours battu pour cette cause.

J'en viens à mon amendement, qui a pour objet de supprimer le cumul des indemnités parlementaires avec des indemnités locales. L'article 25 de la Constitution dispose dans son premier alinéa que la loi fixe le statut et les indemnités des parlementaires : je reste donc au coeur du sujet et cet amendement a toute sa place dans ce projet de loi.

On peut certes discuter des avantages et des inconvénients du cumul des mandats. Pour ma part, j'y suis opposé, mais ceux qui y sont favorables ont des arguments que je puis admettre. En revanche, j'attends toujours que l'on justifie le cumul des indemnités.

Dès lors que l'indemnité parlementaire est fixée à un niveau convenable, qu'est-ce qui justifie qu'un parlementaire puisse bénéficier en plus d'une partie des indemnités locales ?