Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Avant l'article 1er, amendement 16
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 16 portant article additionnel avant l'article 1er.
La parole est à M. René Dosière.
