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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

J'appelle en premier lieu les articles du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution.

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