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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Motion de renvoi en commission sur le projet de loi n? 1111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons renvoyer ce projet de loi en commission car l'esprit de l'article 25 doit être respecté. Cela passe par l'installation d'une commission indépendante qui aboutirait à une réforme de la carte électorale susceptible de recueillir un consensus républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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