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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Motion de renvoi en commission sur le projet de loi n? 1111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

C'est un procès d'intention !

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