Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Motion de renvoi en commission sur le projet de loi n? 1111
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Non, puisqu'elle n'est pas créée.
