Intervention de Christophe Caresche

…que vous préparez un redécoupage très orienté. Et le fait de recevoir des parlementaires ne fait pas de vous une autorité politiquement neutre. Nous ne pouvons donc pas considérer que dessaisir l'Assemblée nationale soit un gage d'impartialité.

« Le recours aux ordonnances est également nécessaire pour une raison pratique, qui tient au caractère technique et minutieux des opérations de redécoupage. Ces opérations se prêteraient mal à une procédure parlementaire » : tel est l'autre argument avancé par le rapporteur pour justifier le recours à une ordonnance. Le propos est intéressant quoique inquiétant, en tout cas spécieux. Car l'Assemblée nationale dispose bel et bien de toutes les capacités techniques et d'expertise nécessaires pour procéder au redécoupage.

En réalité, en recourant à l'ordonnance, vous dessaisissez le Parlement de ce travail au profit de l'exécutif – au mépris du principe de séparation des pouvoirs – ainsi que d'un gouvernement qui a des intérêts politiques et électoraux et ne manquera pas de les faire prévaloir.