Intervention de Christophe Caresche

…et on devrait lui en rendre hommage.

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous contestons à la fois la méthode et les principes que vous nous proposez. La méthode, parce qu'elle ne garantit absolument pas l'impartialité et la neutralité politique de mise pour ce travail de redécoupage. Les principes, parce qu'ils ne garantissent pas une véritable équité démographique – ce redécoupage laissera en effet subsister des disparités démographiques importantes entre circonscriptions, qu'il aurait été possible de réduire.

Je vous soumets donc cette motion de renvoi en commission pour poursuivre le travail que nous avons commencé, pour l'éclairer d'éléments techniques et d'expertises que nous n'avons pas aujourd'hui, bref pour aller au bout de l'entreprise.

Vous proposez à l'Assemblée nationale de confier au Gouvernement les pleins pouvoirs pour procéder au redécoupage par voie d'ordonnance : autrement dit, vous lui proposez de se dessaisir de cette tâche. Pour justifier ce recours à l'ordonnance, le rapporteur a avancé plusieurs arguments. D'abord, ce ne serait pas aux députés de procéder au redécoupage car ils sont juges et parties. Selon lui, « il peut sembler souhaitable de laisser à une autre partie le soin de délimiter les circonscriptions électorales des parlementaires. Cela permettra d'éviter qu'un travail législatif relatif aux limites des circonscriptions devienne l'occasion de servir, ou de desservir, tel ou tel député. » Mais si les députés ne sont pas les mieux placés pour effectuer ce redécoupage, le Gouvernement l'est-il plus ?