Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Motion de renvoi en commission sur le projet de loi n? 1111
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement, et relative à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés.
La parole est à M. Christophe Caresche.
