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Intervention de Alain Gest

Réunion du 20 novembre 2008 à 9h30
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Motion de renvoi en commission sur le projet de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

…comme très récemment lors de l'examen du budget de l'Élysée. On ne peut, cependant, lui reprocher son manque de constance. Toutefois, nous sommes l'un et l'autre députés d'une même région et je me demande parfois s'il avait les mêmes convictions en matière de non-cumul de mandats lorsqu'il était maire de sa bonne ville de Laon…

Quoi qu'il en soit, certains des points qu'il a soulevés seront traités, M. le ministre l'a indiqué hier, dans une loi à venir. Ils méritent en effet débat et il semble que, dans tous les groupes, les positions évoluent. Mais si ces modifications sont susceptibles de trouver leur place dans la nouvelle organisation territoriale issue de la réforme que nous préparons, nous traitons pour l'heure de la mise en oeuvre de la loi constitutionnelle votée au mois de juillet et nous avons hâte d'entrer dans le vif du sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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