Intervention de Bruno Le Roux

Je m'étonne que, sur ce problème, posé de façon sereine par René Dosière, nous n'ayons aucune réaction de la part du rapporteur ou du ministre. Le sujet n'est pourtant pas mineur et en traiter pourrait même apporter un complément utile au texte qui nous est soumis aujourd'hui. Il pourrait également être intéressant de nous pencher sur ce qui peut ressembler pour certains ministres à un parachute doré, selon l'expression employée par l'un de nos collègues.

Nous voterons la motion de renvoi en commission parce qu'il nous semble nécessaire de continuer à réfléchir sur ce texte. À l'évidence, les modalités de veto pour la nomination des membres de la commission ne sont pas de nature à garantir totalement l'indépendance de cette dernière. Du reste, pourquoi donner à la commission des lois un pouvoir de veto plutôt qu'une capacité d'approuver les nominations proposées par le Président de la République, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale ? Sur de multiples points, nous pouvons améliorer ce texte qui n'a pas bénéficié d'une concertation préalable.

Pour finir, je m'étonne une nouvelle fois que les propositions sensées et précises de René Dosière ne reçoivent aucun écho dans cet hémicycle.