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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Pour la raison que j'ai indiquée à l'amendement précédent, nous proposons de compléter l'alinéa 2 par les mots : « et qui ne fait pas l'objet d'un examen simplifié en vertu de l'article 103 du présent Règlement. »

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