Intervention de François Brottes

En la matière, ce n'est pas tant le cumul que le conflit d'intérêts qui fait problème. En effet, une commission spéciale a vocation à traiter de sujets transversaux, qui concernent donc plusieurs commissions permanentes. Or, si le président d'une de ces commissions préside également la commission spéciale, son approche des travaux est orientée par son appartenance à la commission qu'il préside habituellement, ce qui nuit à la transversalité des débats. C'est humain ; je ne fais ici nul procès d'intention. En tout état de cause, le principe même de la commission spéciale serait bafoué si le président de l'une des commissions permanentes – et pourquoi l'un plus que l'autre ? – en prenait la présidence.