Intervention de René Dosière

Je prends bonne note de l'argument du président de la commission, car il me semble que cela fait déjà un certain temps que nous n'avons pas créé, au sein de cette assemblée, de commission spéciale. Je rappelle qu'au début de la Ve République, la création de commissions spéciales était presque la norme pour l'examen des textes. Ensuite, les commissions permanentes se sont spécialisées.

J'insiste sur ce point, car j'ai eu l'occasion, dans le passé, de présider une commission spéciale consacrée à l'aménagement du territoire et au développement des responsabilités locales, qui a notamment examiné la première loi sur l'intercommunalité. Un sujet comme les collectivités locales, par exemple, concerne un grand nombre de nos collègues, qui peuvent être membres de commissions différentes. Certes, la commission compétente est la commission des lois – nous avons suffisamment défendu ensemble ce principe, monsieur le rapporteur. Mais la commission des finances est concernée par les finances locales, et la commission des affaires sociales peut considérer que c'est à elle qu'il revient de traiter, par exemple, des responsabilités des départements dans son domaine.

Nous aurions donc intérêt, non pas à multiplier les commissions spéciales, mais à ne pas craindre d'en créer sur les sujets qui le méritent. Le travail législatif y est en effet souvent plus intéressant, grâce aux échanges qu'elles permettent entre les membres des différentes commissions, et moins spécialisé que dans les commissions permanentes.