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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit de ménager une certaine souplesse. Lorsque j'ai demandé l'avis des uns et des autres sur le sujet, il m'a été répondu que, dans un certain nombre de cas, cela faciliterait la création de commissions spéciales.

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