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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Cet amendement vise à éviter le cumul des présidences de commission. En effet, la disposition actuelle du règlement qui interdit à un même député d'assumer la présidence simultanée d'une commission spéciale et d'une commission permanente a disparu du texte adopté par la commission. Nous demandons son maintien, car sa suppression contredirait la volonté du Gouvernement, qui prétend vouloir contrôler la présence des parlementaires dans l'hémicycle. Ces derniers n'ayant pas, que je sache, le don d'ubiquité, les bancs de l'Assemblée resteront probablement toujours aussi dégarnis si l'on multiplie ainsi les possibilités de cumul.

En outre, le nombre des députés est suffisamment élevé pour que la pratique des cumuls soit, une fois pour toutes, bannie de notre règlement.

Aussi proposons-nous de supprimer l'alinéa 6 de l'article 18.

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