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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Au Sénat, chacune des six commissions permanentes est vice-présidée par un sénateur ou une sénatrice appartenant au groupe communiste, républicain et citoyen. Il est vrai que, comme vient de le préciser notre rapporteur, le bureau de chaque commission permanente comprend huit vice-présidents, alors que la proposition de résolution que nous examinons n'en prévoit que quatre.

Très sérieusement, j'aimerais que quelqu'un nous explique pourquoi le Sénat n'hésite pas à compter au sein de ses organes représentatifs un nombre plus important de vice-présidences que l'Assemblée nationale. Finalement, l'Assemblée ne serait-elle pas, contrairement à sa réputation, plus conservatrice que le Sénat, au moins dans son fonctionnement ?

Les manuels de droit parlementaire ne nous permettent pas d'éclaircir ce mystère. Toujours est-il que, si vous refusiez notre amendement tendant à ce que chaque groupe dispose d'une vice-présidence au sein de chaque commission permanente, j'aimerais que vous nous en donniez au moins la raison juridique, si tant est qu'elle existe. Dans le cas contraire, il vous faudra voter notre amendement, qui s'inscrit dans le souci du respect du pluralisme au sein des organes essentiels de notre assemblée.

Permettez-moi de faire une dernière observation, relative au respect de la diversité. Aucune présidence de commission n'est confiée à une femme ; aucune femme n'est représentée au bureau de la commission des finances ni à celui de la commission des lois, pas plus qu'à celui de la commission de la défense. On mesure, là encore, le chemin qu'il nous reste à parcourir pour moderniser notre institution. L'intervention de Mme Karamanli était très éclairante à ce sujet.

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