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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Parce qu'elles préparent le débat législatif en séance publique, parce qu'elles informent l'Assemblée et qu'elles contrôlent le Gouvernement, les commissions permanentes sont des organes de travail essentiels de notre assemblée.

Avec la réforme du règlement que nous examinons aujourd'hui, les commissions deviennent de véritables « mini-séances publiques ». En effet, c'est désormais en leur sein que s'effectue l'essentiel du travail législatif puisque nous ne discutons plus en séance du texte du Gouvernement, mais de celui qu'elles ont adopté.

Aussi la composition du bureau de chaque commission doit-elle être d'autant plus respectueuse du pluralisme de notre Assemblée. À ce jour, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne dispose d'aucune présidence ou vice-présidence de commission. Il lui a été royalement attribué deux postes de secrétaire – soit deux des quarante-six postes que comptent les bureaux des six commissions permanentes !

Qu'en est-il du côté du Sénat ? Là encore, il semblerait que la chambre haute soit plus soucieuse du respect du pluralisme que notre assemblée. Depuis le début de nos travaux, vous ne cessez de vous moquer de nos collègues du Sénat, mais le jour viendra où vous y finirez votre carrière… (Sourires.)

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