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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 18, amendement 326

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons eu un échange similaire hier. Le critère retenu pour composer le bureau des commissions est de respecter la configuration politique de l'Assemblée. Ensuite, c'est à chaque groupe politique de désigner ses candidats et ses candidates. Je conçois que cela ne réponde pas à l'attente de Mme Karamanli, mais pour la satisfaire, il faudrait indiquer que, par exemple, le Nouveau centre a droit à un poste dans telle commission et qu'il doit être occupé par une femme. De même, l'UMP aurait droit à trois postes, dont une femme et deux hommes. Cela deviendrait très difficile. C'est à chaque groupe de désigner ses candidats en tenant compte de la parité. C'est la position constante de la commission, et à mon grand regret, je ne peux que donner un avis défavorable.

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