Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendement 194
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par souci de cohérence, avis défavorable.
(L'amendement n° 194 n'est pas adopté.)
