Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendement 238
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Notre manière de travailler nous permet de surmonter ces difficultés. Le président Ayrault parlait du Grenelle : chaque fois qu'un texte sera déposé, le service de la séance l'orientera vers une commission saisie au fond. Et si une autre est concernée, elle sera saisie pour avis sur certains articles.
N'oublions pas non plus que cette réforme est un puzzle. Nous en avons déjà voté le premier élément en adoptant à l'unanimité la proposition de loi n° 58-1100 du président Accoyer, qui a supprimé la délégation à l'aménagement du territoire. Si nous l'avons fait, c'est clairement parce que nous avions prévu, quelques semaine plus tard, de créer une commission du développement durable. Après avoir fait ensemble, et dans un climat unanime, ce premier pas, il me paraît difficile de changer d'avis.
Sur ces questions, je reconnais humblement que le compromis auquel nous sommes parvenus n'est sans doute pas idéal. Il évoluera peut-être dans deux ou trois ans, quand nous l'aurons suffisamment éprouvé. Mais, en attendant, je vous propose de nous en tenir à notre décision.
(Les amendements nos 236 et 238 rectifié , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
