Intervention de Jean Gaubert

Je comprends que le compromis a été difficile à obtenir. Mais, monsieur Goasguen, il n'aboutira qu'à accentuer les difficultés que nous rencontrons aujourd'hui. Je reprendrai trois thèmes à titre d'exemple.

M. Sarkozy a fait la promesse qu'il y aurait une commission du développement durable à l'Assemblée nationale. En réalité, cette commission existait déjà : elle s'appelait commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. C'est elle qui couvrait ce champ. Or l'agriculture a une fonction de production extrêmement importante, mais aussi une fonction d'aménagement du territoire – les habitants des secteurs de montagne le savent bien – et une fonction d'environnement. Moi qui suis breton, je le sais aussi. Quand nous parlerons d'agriculture, il sera normal que la commission « aménagement du territoire », au titre du développement durable, s'en saisisse aussi.

Même démonstration pour l'énergie : on en parlera en termes industriels dans une commission, et en termes d'énergies renouvelables, d'économies d'énergie, de maîtrise de la demande énergétique en commission du développement durable, parce que cela relève aussi de sa compétence. Un texte traitant de ce sujet donnera donc forcément lieu à deux saisines, l'une au fond et l'autre pour avis. Reste à savoir quelle commission acceptera de n'être saisie que pour avis.

Continuons : la construction et l'urbanisme, d'une part, et le logement, de l'autre, dépendront de deux commissions différentes. Extraordinaire ! Lorsque nous établirons un programme de construction intégrant des impératifs de maîtrise de l'énergie, devrons-nous nous adresser à la commission des affaires économiques ou à celle du développement durable ?

Si je disposais d'un quart d'heure, je pourrais poursuivre ma démonstration en reprenant tous les termes les uns après les autres. La solution envisagée est invivable. J'ai compris qu'elle résulte d'un compromis. Mais si le résultat est mauvais, peut-être est-il encore temps de le modifier.