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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 16, amendement 238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

À l'évidence, s'agissant du découpage des commissions, la bonne solution n'existe pas. Mais peut-être pourrait-on réfléchir à la réponse la moins perturbante et la plus pertinente. Le sujet est très technique et ne prête pas à une querelle politicienne entre gauche et droite.

Scinder en deux des commissions sur le critère du volume de leurs compétences peut paraître séduisant mais va se heurter à des difficultés de fonctionnement. Avec la montée en puissance, partout dans le monde et en France, du développement durable, les prochains projets n'auront pas de cadre évident, et donc ni contenu ni cohérence. Je vous demande, monsieur le rapporteur, de bien vouloir relancer le débat afin de nous éviter une mauvaise solution technique si vous mainteniez votre proposition. J'en appelle au bon sens et à une nouvelle réflexion.

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