Intervention de Roland Muzeau

…mais il semblerait qu'on touche là à des choses indicibles. Nous nous sommes donc contentés d'évoquer cette idée sans aller jusqu'à la proposer.

La majorité, notamment le groupe qui s'était réuni autour du président Accoyer, nous proposede diviser la commission des affaires économiques. Jean Mallot a annoncé mon amendement, qui vise à diviser plutôt la commission des lois. Nous proposons de scinder la commission des affaires culturelles, de rétablir le périmètre des affaires économiques, et de créer deux commissions, dont chacun sait qu'elles auraient largement de quoi travailler compte tenu de ce que le Gouvernement nous annonce régulièrement : une commission des droits et libertés, qui réunirait des départements dont la cohérencen'échappe à personne – les libertés publiques, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, l'organisation judiciaire, le droit civil, le droit commercial, le droit pénal et les pétitions – ; une commission des affaires institutionnelles, qui rassemblerait les domaines des lois constitutionnelles, des lois organiques, du règlement, du droit électoral, de l'administration générale et territoriale de l'État, et des collectivités territoriales. Au regard de ce qui nous est annoncé pour la fin de l'année, on imagine que cette dernière aurait largement de quoi occuper des commissaires motivés, disponibles et présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)