Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 11, amendement 122
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est une bonne initiative. La commission y est favorable. J'ajoute que la deuxième partie de l'alinéa 6 est la suivante : « Sous réserve de la préservation du secret professionnel ou du secret de la défense nationale constatée par le bureau, l'audition est publique ». Elle découle d'un amendement du groupe socialiste que la commission a introduit dans le texte. Grâce à ces modifications, la procédure d'audition est claire et va dans le bon sens.
(L'amendement n° 122 est adopté.)
