Intervention de Jean-Luc Warsmann

Avis défavorable. Il est bien ici question des députés nommés par l'Assemblée dans des organismes extérieurs. Quel est l'état du droit ? Néant. Rien dans le règlement ne précise que tel ou tel groupe doit bénéficier d'une représentation. La commission propose donc « que les nominations s'efforcent de reproduire la configuration politique de l'Assemblée ». Quelle est la proposition du groupe socialiste ? Substituer à l'expression « s'efforçant de reproduire » le mot « reproduisant ».

Pourquoi sommes-nous contre ? Parce qu'il faut garder une marge de manoeuvre. En effet, il faut parfois nommer deux personnes, parfois quatre, parfois trois. Il arrive également qu'il faille faire une place aux groupes minoritaires qui, si on leur appliquait la proportionnelle, n'auraient pas droit à un poste.

Cette disposition est un progrès important, et je note, dans le rapport, les conséquences que cela aura lorsque, à la prochaine législature, il faudra nommer à nouveau des personnalités dans toutes les missions. Si l'on avait appliqué cette disposition au début de la précédente législature, cela se serait traduit par quarante à cinquante représentations supplémentaires passant de la majorité à l'opposition. C'est un grand pas en avant. Mais je pense qu'il faut maintenir une certaine souplesse afin de préserver les équilibres. L'amendement proposé serait contraire aux différents objectifs que j'ai cités.

(L'amendement n° 89 n'est pas adopté.)