Intervention de Jean Mallot

Nous en sommes au chapitre portant sur les nominations personnelles et l'article 8 renvoie à l'article 28 du règlement qui serait, s'il était adopté, rédigé ainsi : « Les nominations effectuées sur le fondement des dispositions du présent chapitre ont lieu en s'efforçant de reproduire la configuration politique de l'Assemblée. »

L'amendement n° 89 vise à substituer aux mots : « s'efforçant de reproduire », le mot : « reproduisant ». Nous avons, les uns et les autres, le souci de voter des dispositions compréhensibles, claires et applicables. Or, « s'efforcer de reproduire » quelque chose est une notion floue, et personne n'est certain d'obtenir le résultat souhaité. D'ailleurs, si l'on se contente de « s'efforcer de reproduire la configuration politique de l'Assemblée », qui appréciera que l'on s'y sera suffisamment « efforcé » ? Quelle est, en outre, la voie de recours si un groupe considère que les nominations ne reproduisent pas suffisamment « la configuration politique de l'Assemblée » ? Mais peut-être s'en remet-on une fois de plus au fait majoritaire, que renforce la formule que nous voulons amender. Or j'avais cru comprendre que tel n'était pas l'état d'esprit des auteurs de la proposition .

Le présent amendement permettrait donc aux nominations de reproduire carrément la configuration politique de l'Assemblée.