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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'article 7 ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 7 est adopté.)

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