Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 6, amendement 70
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :M. Braouezec a raison : la commission a donné un avis défavorable à cet amendement. En effet, l'organisation du secrétariat de groupe ne relève pas du règlement. En outre, je rappelle que le bureau de l'Assemblée du 2 avril 2008 « a approuvé le projet de modification des règles de financements des groupes politiques en faveur des groupes de l'opposition et de ceux à effectifs réduits ».
C'est donc dans ce cadre que ces questions se traitent et, au cours de cette législature, un geste a été accompli en faveur des groupes à effectifs réduits, afin que la dotation ne soit pas proportionnelle et pour tenir compte des remarques de notre collègue relatives aux moyens de fonctionnement des groupes minoritaires.
