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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 6, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 70 , visant à insérer un article additionnel après l'article 6.

La parole est à M. Patrick Braouezec.

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